Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Le site monpapierpeint.com est édité par ARRAJJ VENTURES, SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Sens sous le numéro 982 867 038, dont le siège social est situé 17 Rue de Sancey, 89100 Sens, France, SIRET 982 867 038 00019, numéro de TVA intracommunautaire FR73982867038.

Le siège social n'est pas une adresse de retour produit. Toute demande de retour doit être adressée au service client afin de recevoir les instructions adaptées au produit concerné.

Contact du service client : info@monpapierpeint.com ou formulaire de contact du site. Aucun numéro de téléphone n'est proposé à ce stade.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes conclues sur le site entre ARRAJJ VENTURES et tout consommateur achetant un produit pour un usage personnel.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant la validation de sa commande.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Les photographies et visuels ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible, sous réserve des différences d'affichage liées aux écrans, matériaux, dimensions ou finitions.

Pour les produits nécessitant des notices, informations de sécurité ou documents techniques, le service client peut être contacté afin d'obtenir les informations disponibles.

4. Prix, taxes et frais

Les prix affichés sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et incluent la TVA applicable. Aucun frais caché n'est ajouté par la boutique. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant validation de la commande.

Pour les livraisons hors France, notamment Belgique ou Royaume-Uni, les prix sont présentés TTC selon les informations disponibles au moment de la commande. Si un frais ou une taxe spécifique devait s'appliquer dans un cas particulier, le client en serait informé avant la validation de la commande lorsque cette information est disponible.

Pour les livraisons à destination du Royaume-Uni, des frais d'importation, droits de douane ou TVA britannique peuvent s'appliquer selon la valeur de la commande et la réglementation en vigueur. Lorsque ces frais sont à la charge du destinataire, le client en est informé avant la validation de la commande lorsque cette information est disponible.

5. Commande et paiement

Le client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif de commande, puis confirme son achat par le bouton de paiement. La commande devient définitive après acceptation du paiement.

Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure, selon la configuration du site: cartes bancaires, Visa, Mastercard, American Express, Shop Pay, Apple Pay, PayPal Wallet, Bancontact, Klarna et MobilePay. Les paiements sont traités via les prestataires de paiement disponibles sur Shopify.

Une facture peut être transmise sur demande adressée au service client.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France, Belgique et Royaume-Uni. Les commandes peuvent être expédiées depuis plusieurs fournisseurs ou centres logistiques, notamment en Asie ou en Europe, selon le produit commandé.

Le délai indicatif de livraison est d'environ 2 à 4 semaines. Des exceptions ponctuelles peuvent survenir en cas de blocage douanier, retard transporteur, adresse incomplète, erreur d'acheminement ou événement indépendant de la volonté du vendeur.

En cas de retard important, de suivi bloqué ou de colis indiqué livré mais non reçu, le client doit contacter le service client afin qu'une vérification soit ouverte.

7. Droit de rétractation

Pour les produits standard, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation.

Le client doit notifier sa décision de rétractation par email à info@monpapierpeint.com ou via le formulaire de contact du site. Les instructions de retour lui seront communiquées après traitement de sa demande.

Les frais de retour en cas de rétractation simple sont à la charge du client, sauf indication contraire ou geste commercial accepté par la boutique.

8. Produits défectueux, non conformes, cassés ou incomplets

En cas de produit défectueux, non conforme, cassé, incomplet, mauvais article ou problème similaire, le client doit contacter le service client en indiquant le numéro de commande, une description du problème et, si nécessaire, des photos, vidéos, étiquette colis ou informations de suivi.

Lorsque le problème relève d'une erreur de commande ou des garanties légales, une solution sans frais pour le consommateur est proposée: remplacement, renvoi de pièce manquante, remboursement total, étiquette ou QR code retour, remboursement des frais raisonnables de retour sur justificatif, ou autre solution amiable expressément acceptée par le client.

Un remboursement partiel peut être proposé comme solution amiable, mais ne prive pas le client de ses droits légaux.

9. Garanties légales et garantie commerciale

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

Une garantie commerciale de 30 jours est proposée par la boutique. Cette garantie commerciale ne limite pas les garanties légales ni le droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

10. Remboursements

Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Les avoirs ou bons d'achat ne sont pas imposés en remplacement d'un remboursement lorsque celui-ci est légalement dû.

11. Service client et réclamations

Toute réclamation doit être adressée au service client: info@monpapierpeint.com.

Le client est invité à fournir le numéro de commande, l'adresse email utilisée lors de l'achat et les éléments utiles au traitement de sa demande.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ARRAJJ VENTURES, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client et en l'absence de solution satisfaisante.

Médiateur désigné: CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Site : https://www.cm2c.net/

Saisine via le site CM2C : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

14. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions protectrices impératives applicables au consommateur.

Modèle de formulaire de rétractation

À l'attention de ARRAJJ VENTURES - service client info@monpapierpeint.com:

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous:

• Numéro de commande:
• Commandé le:
• Reçu le:
• Nom du consommateur:
• Adresse du consommateur:
• Email utilisé pour la commande:
• Date: